Mentions légales
1 - Propriété du Site
Le présent Site est la propriété de la société STIMULUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 108 600 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 349 428 995 dont le siège social est situé 28, rue de Mogador, 75009 Paris, ci-après « STIMULUS SAS ».
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Emmanuel Charlot.
2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de STIMULUS SAS, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de STIMULUS SAS une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La licence est accordée à titre non exclusif,
Le droit d'utilisation conféré l’Utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Cette utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable de STIMULUS SAS.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 - Enregistrement à la Plateforme STIMULUS
Tout enregistrement à la plateforme réalisé dans le cadre du présent Site est soumis au Conditions Générales d’Utilisation.
5 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).
Tout visiteur du Site de STIMULUS SAS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à STIMULUS SAS, 28, rue de Mogador, 75009 Pari ou en envoyant un courriel à : contact@stimulus-conseil.com
6 - Marques
Les marques de STIMULUS, STIMULUS CARE SERVICES et de HUMAN & WORK PROJECT figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de STIMULUS SAS est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse électronique suivante: contact@stimulus-conseil.com.
7 - Hébergement et réalisation du Site
Stimulus
28, rue de Mogador
75009 Paris
L'hébergement du Site est assuré par la société :
ATE – Avenir Télématique
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
FRANCE